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 CSA D77 2nd degré : déclaration liminaire et réponses ( ou absence de réponse ) à nos interrogations

Déclaration liminaire de la CGT Educ’action77 au CSAD77 2nd degré du 19/01/2024

Madame la Directrice académique
Monsieur le Secrétaire général
Mesdames et messieurs les membres du CSDA D77 2nd degré

« Suppression du collège unique au profit de modes de formation différenciés » ( Programme Front National 2007) , « Pour redonner au collège une place centrale dans la réussite des élèves, le diplôme national du brevet deviendra donc un examen d’orientation post 3ème » (Programme Rassemblement National 2022).
Notre premier Ministre, de passage dans l’Education nationale un trimestre, est donc allé chercher chez les LePen, père et fille, les mesures phares de son « choc des savoirs » dans l’extrême droite ligne de son collègue Ministre de l’Intérieur avec sa loi Immigration qui prévoit notamment l’internement et le rapatriement des enfants de moins de 13 ans en situation irrégulière et insécurise nos collègues contractuels étrangers hors U.E, contre laquelle notre organisation syndicale appellera à manifester dimanche matin à Melun et à Meaux puis l’après-midi à Paris.
Reprenant les habitudes Blanquériennes, G.Attal présentait donc le 5 décembre son « choc des savoirs » à mettre en place dès la rentrée 2024 sans aucun texte règlementaire, pratique qui mise en œuvre dans la Fonction publique d’Etat devient extrêmement inquiétante..

De ce que nous savons donc, il s’agirait notamment d’organiser dès la 6ème un gigantesque et stigmatisant tri social sur l’ensemble des heures de français et mathématiques en 6ème donc et en 5ème dès la prochaine rentrée puis sur l’ensemble des classes pour la rentrée 2025 avec comme indicateurs comptables maximum 15 élèves pour les groupes d’élèves en difficultés. Le chiffre de 30 circulerait aussi concernant les autres groupes : nous alertons d’ores et déjà vos services quant à ces chiffres et notamment concernant les collèges situés en Education prioritaires où le chiffre de 30 serait une attaque supplémentaire à celle que représente le projet réactionnaire initial.
Déjà des Principaux de collège ont alerté le premier Ministre sur l’infaisabilité technique du dit projet qui supposera concrètement de créer des alignements horaires, des « barrettes » pour un tiers du temps scolaire des élèves et leurs conséquences sur l’organisation des services des enseignants, sans même parler de ceux qui, de plus en plus nombreux ont des services partagés entre plusieurs établissements, tout en rendant encore plus difficile qu’il ne l’est déjà l’accès des établissements aux installations sportives disponibles !
D’ores et déjà les interrogations et les inquiétudes sont nombreuses :
  Afin que ces groupes de niveau ne soient pas figés, les évaluations et progressions communes sont donc vouées à devenir la norme, quid alors du temps de concertation entre collègues sans même ici évoquer la liberté pédagogique qui elle, est statutaire ?
  Qui devra expliquer à un parent d’élèves mécontent le « déclassement » de son enfant -car c’est bien de cela qu’il s’agit- sur l’ensemble de l’horaire légal de mathématiques et de français ?
  Sur quels moyens, hormis l’heure se soutien et approfondissement en 6ème ce dispositif très couteux sera-t-il financé ? ( Suppression de l’AP ? quid des autres niveaux ? ) . ( Notre organisation syndicale, pour un collège à 6 classes de 27 élèves par niveau, évalue le coût d’une telle mesure (en prenant 15 et 30 comme seuils) à :
o 18h en 6ème et 16h sur les autres niveaux ( avec 4 groupes alignés pour 3 classes )
o 9h et 8h avec 7 groupes alignés pour 6 classes ce qui serait pratiquement impossible à réaliser

  Quels enseignants de français et mathématiques seront devant ces groupes, ( ces moyens horaires supplémentaires ne concernant que ces matières il faudra donc en recruter ! ) quand on sait cette année encore le nombre d’heures qui n’ont pu être assurées faute de remplaçant en français notamment.
  Sans classe attitrée, comment les enseignants de français et mathématiques pourront-ils assurer leur mission de professeur principal si importante au collège quant au suivi de l’élève ?
  Alors qu’il avait été dit l’année dernière aux enseignants de technologie que des possibilités s’offriraient à elles et eux pour voir leur service maintenu dans leurs établissements, cela semble être aujord’hui le silence-radio ? Nos collègue doivent-ils s’attendre donc à perdre à plus ou moins courte échéance leur poste ?

Nous sommes réunis cet après-midi pour analyser des DHG allouées aux collèges du département quand bien même nous n’avons donc aucun texte règlementaire encadrant les dispositifs prévus en 6ème et 5ème.
De fait, et nous n’en incriminerons pas les services de la DSDEN77, comme nous le craignions, ces DHG nous sont arrivées bien tardivement lundi et les remontées de terrain que nous avons pu obtenir en 3 jours sont bien insuffisantes, concernant essentiellement les effectifs prévisionnels vu l’opacité entourant la réforme. Ces délais allongés d’année en année dans la communication des structures prévues et des dotations allouées aux établissements remet en cause la participation des personnels à discuter avec l’administration en empêchant les organisations syndicales représentatives de les consulter avant les instances et constitue de ce fait, une véritable atteinte à la démocratie que nous condamnons fermement d’autant plus que nous craignons non sans raison que cela ne devienne une habitude.

Nous constatons cependant avec satisfaction que la situation du collège A.Rimbaud à Nemours a été étudiée par les services de la DSDEN77 en prenant en compte nos demandes ( quand bien même les effectifs prévisionnels retenus en 3ème notamment semblent en deçà de ceux remontés par nos collègues ) et espérons qu’elle le sera à nouveau quant à l’attribution en moyens vie-scolaire. Nous renouvelons à cette occasion la demande que vous intercédiez en leur faveur auprès du rectorat, Madame la Rectrice n’ayant pas répondu à leur demande d’audience, afin qu’ils puissent finir l’année avec au moins un équivalent temps plein AED supplémentaire.
Nous constatons aussi avec satisfaction la prise en compte par les services de la DSDEN77, d’une revendication de notre organisation syndicale portée depuis plusieurs années dans cette instance et ailleurs, demandant que effectifs des élèves d’UPE2A soient comptabilisés sur le même modèle que ceux des ULIS dans leur structure et dans leurs classes d’accueil.

Pour conclure, la CGT Educ’action77 réaffirme ici sa revendication quant à des effectifs ne dépassant pas 20 élèves par classe et 15 Education prioritaire et votera donc contre la proposition de vos services sans remettre en cause le travail réalisé par vos services.
Nous appelons nos collègues à se mettre massivement en grève dès le 1er février pour :
  l’abrogation de cette déforme, règlementairement d’ailleurs inexistante pour le moment,
  la réduction des effectifs par classe
  l’augmentation de nos salaires indispensable corollaire à un plan massif de recrutement,

Echanges avec Madame la DASEN lors du CSA

+ 132 élèves par rapport au prévisionnel R2023 ; 33 ETP en plus pour le 77 dont 30HeurePoste + 3 HSA
94 ULIS dans les 132 collèges du 77
16% des élèves du 77 concernés par les groupes à effectifs réduits à 15 ( voir plus bas )
20% des élèves du 77 concernés par les groupes à effectifs réduits à 20 ( voir plus bas)

Madame la DASEN en préambule a rappelé qu’il était inconcevable de constituer des classes de niveau, mais seulement des groupes de niveau dans les 2 matières concernées.
Pour Madame la DASEN, il était aussi inconcevable qu’un élève passe l’ensemble de sa scolarité au collège dans le groupe à effectif réduit à 15 pour ensuite intégrer la classe prépa-lycée.

Dotation pour le dispositif : présentation transparente des services.
Pour chaque établissement du 77, les services de la DSDEN77 ont pris les résultats des évaluations nationales de 6ème en français et mathématiques. Les élèves ayant au moins de 200, ont été comptabilisés ( en 6ème et 5ème ). Ce nombre détermine le nombre d’élèves du groupe à effectif réduit à 15. Si 16 élèves 2 groupes de 8. Pour les élèves ayant eu entre 200 et 220 en mathématiques, budgétisation d’un groupe à effectif réduit à 20 en 6ème en mathématiques.
Pour chaque établissement, une fois le nombre de groupes déterminé ( aucun groupe ne devant dépasser le E/D de l’établissement ), le coût du dispositif ne devant pas dépasser sur le niveau 6ème/5ème 40% de l’AP en intégrant la 26ème heure de 6ème récupérée), des heures « dotation complémentaire » ont été attribués.

Intervention de la CGT Educ’action 77  :
Le côut est donc pour 6 classes par exemple sur les 2 niveaux de 6h ( la 26ème de techno ) + 40% des 36 h d’AP de 6ème 5ème avec si besoin la dotation complémentaire pour ne pas dépasser les 40%.
PROBLEME : pour nombre d’établissement un seul groupe à effectif réduit à15. Le modèle de calculs, est donc une des solutions que nous avions envisagées ( voir notre liminaire) pour nombre d’établissements, puis exclu car cela impose une unique barette ( par exemple 7 profs sur 6 classe ) qui alors déstructure les services et de fait devient impossible à mettre en place du fait de contraintes locales ( disponibilité des installations sportives, enseignants sur plusieurs établissements, où même manque d’enseignants dans la matière si par exemple seulement 6 profs à 18h sur l’établissement à temps plein). Ce dispositif et ce fonctionnement imposent alors que tous les enseignants de maths et français soient obligés de prendre les 4 niveaux ( 6/5/4/3) dès la rentrée 2025 et des 6èmes et 5èmes dès la rentrée 2024 !

Réponse de Madame la DASEN  : peut-être alors répartir ce type d’élèves sur 3 ou 4 classes..
Intervention de la CGT Educ’action 77 ; et créer ainsi des classes de niveau, ce que vous avez en préambule exclu ? Il faut donc alors créer pour reprendre l’exemple de ce collège à 6 classes, deux fois 4 groupes sur 3 classes ! Mais alors 8 groupes ce qui dépasse la dotation allouée.
Réponse de la DASEN : les établissements sont dotés, à eux d’utiliser au mieux cette dotation.

Concernant les collègues sur 2 établissements ?
Réponse de Madame la DASEN : impossible pour elle de répondre à cette question.

Concernant le rôle de professeur principal pour les collègues de français et mathématiques ? Pas de réponse durant l’instance à cette question.

Intervention de la CGT Educ’action 77 : nous n’aurons pas les enseignants de français et mathématiques : nous ne les avons déjà pas cette année sans ce dispositif coûteux et réactionnaire. Pourquoi les établissements qui utilisent ce type de dispositif dans le 77 mais pour leur AP seulement n’ont -ils pas été consultés ? Eux auraient expliqué les bienfaits de ce dispositif, quand il est en plus de l’horaire légal en groupe classe mais aussi les conséquences néfastes sur les EDT des élèves et des collègues de ce type de barette quand bien même ne concernent-elles dans ce cas qu’une heure de l’EDT des élèves ? Ces établissements auraient pu expliquer que même en heure d’AP ce type de dispositif peut générer chez les élèves en difficulté de l’incompréhension et un sentiment de relégation. Les heures avec les élèves en difficultés sont parfois très difficiles à gérer pour les enseignants. La proposition ministérielle est donc stigmatisante pour élèves et créera de la souffrance tant chez les élèves et que chez les enseignants ! Ne nous voilons pas la face, l’objectif de cette réforme n’est qu’un tri social à grande échelle !

Concernant la technologie évoquée dans la déclaration liminaire : pas de réponse de la DASEN.